Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci après dénommé le "CGV") ont pour objectif de vous accompagner dans votre processus d’achat de services. Vous êtes sur le point d’acheter une des prestations de service du site www.mycoachindesign.com. A ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions de vente avec la plus grande attention avant de finaliser votre commande.
Le site web www.mycoachindesign.com (ci après dénommé le "Site MCID") et les produits ou services associés, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées, toutes les offres ou vente d’activités ainsi que la réservation de ces services proposés par l'intermédiaire du site MCID (ci-après dénommés les « Services ») sont détenus et exploités par Anthony Millier, entrepreneur individuel inscrit sous le numéro de Siret 431 841 626 000 44 (APE 7410Z) dont le siège social est situé au 11 rue des Clos Saint Marcel, Bât B, 92330 Sceaux, France (ci-après dénommé "Entreprise Individuelle").
Article 1 : Acceptation des présentes conditions
A chaque validation de commande d’une prestation sur le Site MCID ou la réservation de Services, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les CGV.
Article 2 : Champ d’application
Les CGV concernent la vente de services comme l'accompagnement, l'assistance, le conseil et le mentorat en ligne en groupe ou de manière individuelle dans les domaines du Design et de l'Architecture. Elles ne couvrent pas les éventuelles séances effectuées directement domicile du Client, qui font l’objet de conditions spécifiques.
Les séances disponible sur le Site MCID sont réalisées en ligne en visioconférence par l'intermédiaire du logiciel zoom ou de tout autre moyen jugé utile pour l’accompagnement.
Article 3 : Modification des Conditions ou des Services, interruption
L'Entreprise Individuelle se réserve le droit de modifier les présentes conditions à chaque fois que nécessaire, à sa seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si l'Entreprise Individuelle modifie ces conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site MCID et les Services associés après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des conditions, n'accédez pas au Site MCID et ses Services et ne les utilisez pas.
Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.
Article 4 : Public concerné et limitation d’âge
Le Site MCID a pour vocation de proposer une large diversité de services, réservés à toute personne inscrites à notre site. Ces services visent à remplir notre objectif : l’accompagnement des étudiants, professionnels et personnes bénéficiaires de l’entreprise.
Des limitations d’âge s’appliquent :
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Il n’y a pas de restriction d’âge concernant nos services d’accompagnement.
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Cependant, tout utilisateur mineur sera considéré sous la responsabilité de son représentant légal, il ne pourra être reçu sans l’accord explicite de son représentant légal.
Cadre particulier de l’accueil des mineurs :
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Dans le cadre de l’accompagnement, le client mineur reçu avec son ou ses parents ou en leur absence, sera accueilli dans le cadre de la confidentialité professionnelle.
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Le professionnel se réserve le droit de transmettre les infos échangées avec le mineurs avec son représentant légal s’il le juge nécessaire et/ou utile ou de garder ces information dans le cadre confidentiel.
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Le professionnel, comme toute personne, se réserve le droit de réaliser toute mesure de protection réglementée par la loi afin de protéger le mineur si une menace est identifiée, pour lui ou son environnement. Ce cadre sera explicité en début de prise en charge et rappelé si besoin en cours de prise en charge.
Article 5 : Achat des services proposés
Lorsque vous effectuez un paiement pour l’un de nos services sur le site MCID, vous reconnaissez avoir lu la liste et la description complètes des Services proposés avant de vous engager à les réserver et êtes conscient que vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour réserver un Service proposé lorsque vous terminez le processus de réservation.
Vous pouvez choisir les Services proposés et les rendez-vous disponibles que vous avez l'intention de réserver en faisant les sélections appropriées (par exemple, le type de service offert, la quantité (le cas échéant), la date et l'heure du rendez-vous et en cliquant sur le bouton correspondant).
Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site MCID. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des Services proposés affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur et les autres taxes, redevances ou frais applicables pourront être disponibles sur le Site pendant le processus de réservation.
A chaque réservation, vous recevrez une confirmation automatique de votre demande de réservation par e-mail, dans laquelle votre réservation sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante.
En cas de réservation par l'intermédiaire d'un membre du site MCID, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de Réservation, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Régler ma réservation ».
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un Service proposé à tout moment si le paiement n'est pas effectué en totalité.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible à la commande ou au plus tard au moment du démarrage du service. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement principalement ou plus rarement par virement instantané lors des échanges. Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Stripe (www.stripe.com). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et ne saurait nous être imputée.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le site MCID à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
En cas de paiement par virement instantané, celui-ci sera à réaliser sur le compte renseigné lors des échanges.
Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.
Article 7 : Garantie des Services proposés
Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie ou condition, qu'elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les résultats, les performances, l'absence d'erreurs ou l'interruption des performances, le titre, la non contrefaçon, la qualité, la qualité de l'information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet usage), ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce.
Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.
Article 8 : Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services
Les Services, notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie des Services proposés » ci-dessus, n'en sera pas affectée.
Article 9 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité
Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :
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Tout type de contenu délivré par le site MCID, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
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Le site MCID, ses représentants légaux, les représentants habilités du service MCID, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
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Nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec le présent Site et son contenu, l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.
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Qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
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Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
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Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre le site MCID, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités du site MCID, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
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Le site MCID et ses représentants ne seraient être tenus responsables, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soit et sous quelque forme que ce soit.
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Le site MCID ne propose aucun conseil professionnel de type financier et que tout type de contenu délivré par le site MCID, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, le site MCID et ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités du site MCID ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
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En tout état de cause, la responsabilité du site MCID et de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités du site MCID, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
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La responsabilité du site MCID et de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités du site MCID ne sauraient être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à ses obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.
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Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que le site MCID n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité
Article 10 : Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros et en HT (TVA non applicable, Article 292B du Code Générale des impôts). Les frais de support éventuellement inclus dans l’inscription font partie intégrante de la formation et ne peuvent être décomptés du prix de vente.
Des frais supplémentaires pourront être appliqué en cas de déplacement du Fondateur au domicile des Clients, le client en étant informé lors du devis. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les tarifs appliqués à une commande seront ceux annoncés au moment de la commande. Tout service (séance, pack, atelier,stage…) commencé est dû en totalité.
Article 11 : Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres
Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant les Services proposés. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.
Article 12 : Politique d’annulation et de remboursement [le cas échéant]
Les séances que vous réservez et payez par l'intermédiaire du site www.mycoachindesign.com sont bloqués et ne peuvent donc pas être proposées à d'autres Clients. A ce titre, les paiements engagés pour les réservations des séances en ligne ne sont pas remboursables. Elles pourront néanmoins être reportées une fois selon le planning et les disponibilités de l'Entreprise Individuelle.
En cas d'empêchement, nous vous conseillons quoiqu'il arrive de contacter MCDI au moins 1 jour à l'avance, par l'intermédiaire du formulaire de contact ou directement à l'adresse infos@mycoachindesign.com. Il appartiendra à l'Entreprise Individuelle la décision de reporter ou non le rdv non honoré.
Par ailleurs, l'Entreprise Individuelle ne procédera à aucun remboursement à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit en cas d'absence lors de la délivrance du service ou en cas de demande d’annulation au cours de la délivrance du service
Les rendez-vous prévus pour les Services proposés peuvent occasionnellement être annulés pour des raisons indépendantes de notre volonté, comme des actes de la nature. Dans ce cas, un remboursement vous sera accordé.
Article 13 : Compte de membre
Pour accéder, réserver et utiliser certaines sections et fonctionnalités du site MCID, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.
Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.
Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.
Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger le site MCID, sport, fondateur ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site MCID ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.
Article 14 : Sous-traitance
Le fondateur du site MCDI pourra sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard du site MCID, lequel demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.
Article 15 : Condition de bon comportement
Les clients sont tenus de respecter les professionnels et autres clients/patients rencontrés. Le fondateur se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout client dont le comportement gênerait le bon déroulement de l’action et/ou manquerait gravement aux bonne règles de politesse.
Article 16 : Propriété intellectuelle
Nos Services et les contenus associés (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.
Si le Service proposé que vous avez réservé exige ou implique l’utilisation d’un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués sur le Site pour cette Réservation vous seront accordés.
Article 17 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site MCID, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part du site MCID et son auteur par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.
Article 18 : Affiliation et recommandations
Au sein de nos newsletters, communications, et sessions d'accompagnement, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant soit répondre à votre demande soit vous apporter un complément utile d'informations à nos séances.
Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous pouvons toucher une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.
Article 19 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Article 20 : Réclamations et litiges
Toute réclamation ou litige du Client devra être formulé par écrit à : Anthony Millier – 11, rue des Clos Saint Marcel - Bât B, 92330 Sceaux, qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux de Nanterre (92020).
